Notations 2015

L’Union Nationale des Cadres, Maîtrises et Techniciens (UNCMT-FO) et la Fédération FO des Cheminots revendiquent, pour tous les cheminots, des mesures compensatoires immédiates pour 2015 (Dans l'esprit des mesures concédées par la Direction pour les exercices de notations 2008 et 2009) :

♦ L’augmentation des contingents de niveau 2 : + 15 % des contingents moyens des 3 dernières années.

♦ L’augmentation des promotions en qualifications.

♦ L'assurance de transparence et retour aux règles statutaires de notation (correspondant au chapitre 6 du Statut).

♦ Un contingent supplémentaire en niveaux et qualifications pour résorber les disparités entre les différentes circonscriptions de notation, en particulier vis à vis des délais moyens de séjour.

♦ La fin des mesures décidées par la SNCF en 2011 et toujours appliquées afin de « maîtriser la masse salariale ». Ci-dessous le rappel de ces mesures.

---

Pour mémoire, les principales mesures de maîtrise de la masse salariale :

a) « Diminuer les besoins de notation en qualification » :

« Revoir les qualifications des postes notamment lors de leurs vacances, séparer les postes pérennes et temporaires, envisager des postes en fourchettes » (postes à 2 qualif).

« Augmenter les durées de séjour avant le changement de qualification ». «  Tenue de 2 postes avant le changement de qualification »

b) Diminuer « la consommation de position de rémunération »

« Stabiliser les titulaires des postes avec un allongement de la durée de tenue de postes (de l'ordre du 5 ans) »

« Encourager la mobilité fonctionnelle afin de pourvoir les vacances par des agents ayant déjà accéder à la qualification du poste »

« Ne pas réaliser de notation « coup de chapeau » (en fin de carrière)

« Ne pas réaliser de hors compte en dehors des cas prévus »

 « Ne pas promouvoir un attaché dans les 3 ans qui suivent sa date de détachement»

                   Classement en position de rémunération (PR)

« Eviter le classement en PR si classement en position ou promotion lors de l'exercice de notation précédent »

« Classer en PR en priorité les agents qui auront une notation en niveau ou qualification dans les 2 ou 3 ans à venir »

                   Notation en niveau

« Pas de promotion en niveau avant 3 au 4 ans d'ancienneté sur la qualification »

« Veiller à limiter le gain en PR : le saut sera au maximum de 2 PR »

« L'agent placé sur la 1ere PR de la qualification n'est pas éligible au niveau 2 »

« Eviter la promotion en niveau si classement en position lors de l'exercice de notation précédent »

                   Notation en qualification

«  Au moins 5 ans d'ancienneté sur une qualification pour passer à la qualification supérieure »

 « Veiller à limiter le gain en PR : le saut sera au maximum de 2 PR »

 « 2 ans minimum sur B2 ou E2 pour passer aux qualifications C et F »

« Eviter la promotion en qualification si notation en niveau ou classement en position lors de l'exercice de notation précédent »